déposant

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui confie un bien à une autre personne pour une durée déterminée en vertu d'un contrat de dépôt.

Notes :

Comparer avec : dépositaire.

Voir aussi : déposant, dépôt.

Terme :

déposant

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: bailee.

See also: bailment, depositor.

Terme :
1. bailor