dépôt
- Domaine
-
- droit
Définition :
Action de confier des biens (de l'argent, des titres, etc.) à la garde d'un tiers (le dépositaire) qui s'engage à les remettre à leur propriétaire (le déposant) au moment où celui-ci les réclamera.
Note :
Voir aussi : dépositaire, dépôt.
Terme :
- dépôt
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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