hypothèque ouverte
- Domaine
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- droit
Définition :
[Québec] Hypothèque pouvant grever un ou plusieurs biens présents et futurs, mobiliers ou immobiliers, ou des universalités de biens, et dont certains des effets sont suspendus jusqu'au moment de la clôture de l'hypothèque.
Notes :
L'hypothèque ouverte fait l'objet de deux inscriptions, soit lors de sa constitution et lors de sa clôture [inscription de l'avis de clôture (notice of crystallization) par le créancier lorsqu'il y a défaut]. C'est seulement au moment de l'inscription de l'avis de clôture que l'hypothèque devient opposable aux tiers et qu'elle prend rang et effet.
Voir aussi : charge flottante, hypothèque générale, prêt hypothécaire remboursable par anticipation.
Terme :
- hypothèque ouverte
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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