prêt hypothécaire remboursable par anticipation
- Domaine
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- finance
Définition :
Prêt hypothécaire qui offre la possibilité de paiements anticipés du principal avant l'échéance, sans surcharge.
Notes :
Au Canada, on trouve souvent l'expression hypothèque ouverte comme équivalent de open mortgage, ce qui risque de créer de la confusion étant donné que, selon le Code civil du Québec, l'hypothèque ouverte (floating hypothec) est une hypothèque pouvant grever un ou plusieurs biens présents et futurs, mobiliers ou immobiliers, ou des universalités de biens, et dont certains des effets sont suspendus jusqu'au moment de la clôture de l'hypothèque.
Comparer avec : prêt hypothécaire fermé.
Voir aussi : hypothèque ouverte, prêt hypothécaire.
Termes :
- prêt hypothécaire remboursable par anticipation
- emprunt hypothécaire remboursable par anticipation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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