ajustement de préservation du capital
- Domaine
-
- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Augmentation ou diminution des capitaux propres correspondant à une plus-value ou moins-value qui découle de la réévaluation d'un actif ou d'un passif et qui ne peut être comptabilisée en résultat selon certaines versions du principe de préservation du capital.
Notes :
L'application du principe de la préservation du capital vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire le capital de l'entreprise. Lorsque ce capital est défini comme étant l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise (préservation de la capacité de production, appelée aussi préservation du capital physique) ou encore l'ensemble des actifs productifs et des actifs monétaires nécessaires à l'exploitation (préservation de la capacité d'exploitation ou de fonctionnement), les actifs sont généralement réévalués sur la base de leur coût de remplacement, et les plus-values ou moins-values sont considérées comme des changements dans la valeur de la capacité de production ou d'exploitation de l'entreprise qu'il conviendrait de traiter comme des ajustements de préservation du capital en les comptabilisant directement dans les capitaux propres, et non en résultat.
Voir aussi : préservation de la capacité de production, préservation de la capacité d'exploitation, préservation du capital.
Références techniques : FASB - CON 5; IASB - Cadre.
Termes :
- ajustement de préservation du capital
- ajustement de maintien du capital
- ajustement de conservation du capital
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: capital maintenance, operating capacity capital maintenance, physical capital maintenance.
Technical references: FASB - CON 5; IASB - Cadre.Terme :
- capital maintenance adjustment