préservation de la capacité de production
- Domaine
-
- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise, ou des ressources nécessaires pour pourvoir au remplacement de ces actifs lorsqu'ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours des périodes précédentes.
Notes :
L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise.
Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d'achat général (monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.
Comparer avec : préservation de la capacité d'exploitation, préservation du numéraire.
Voir aussi : ajustement de préservation du capital, préservation du capital.
Termes :
- préservation de la capacité de production
- préservation du capital physique
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: financial capital maintenance, operating capacity capital maintenance.
See also: capital maintenance, capital maintenance adjustment.Termes :
- physical capital maintenance
- physical capital maintenance concept
- productive capacity capital maintenance