préservation du capital
- Domaine
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- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Prémisse de la définition du bénéfice comptable, suivant laquelle l'entreprise n'a vraiment réalisé de bénéfice distribuable au cours d'une période que lorsque son capital à la clôture de la période excède son capital à l'ouverture, après exclusion de toute distribution prélevée sur ce capital à l'exploitant, aux associés ou aux actionnaires, et de tout apport de capital de leur part, au cours de la période.
Notes :
L'application du principe de la préservation du capital vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire le capital de l'entreprise.
Il existe plusieurs versions de la notion de capital à préserver. Pour certains, ce capital est égal à la somme algébrique des éléments du patrimoine (actifs et passifs) de l'entreprise, soit l'actif net ou les capitaux propres selon les états financiers. Cette version, que retiennent la plupart des organismes de normalisation comptable et des entreprises, correspond au principe de préservation du numéraire, appelé aussi préservation du patrimoine, préservation du capital financier ou préservation du capital nominal. On peut également définir ce capital comme étant l'ensemble des actifs productifs de l'entreprise (préservation de la capacité de production, appelée aussi préservation du capital physique) ou encore l'ensemble des actifs productifs et des actifs monétaires nécessaires à l'exploitation (préservation de la capacité d'exploitation ou de fonctionnement).
Voir aussi : ajustement de préservation du capital, bénéfice, bénéfice distribuable, préservation de la capacité de prestation de services, préservation de la capacité de production, préservation de la capacité d'exploitation, préservation du numéraire.
Références techniques : FASB - CON 5; IASB - Cadre; ICCA - 1000.
Termes :
- préservation du capital
- principe de préservation du capital
- principe de conservation du capital
- maintien du capital
- conservation du capital
- concept de maintien du capital
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Les termes concept de maintien du capital et maintien du capital sont employés par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: capital maintenance adjustment, distributable income, financial capital maintenance, income, operating capacity capital maintenance, physical capital maintenance, service potential maintenance.
Technical references: FASB - CON 5; IASB - Cadre; ICCA - 1000.Termes :
- capital maintenance
- capital maintenance concept
- concept of capital maintenance
- maintenance of capital