responsabilité professionnelle
- Domaines
-
- droit
- travail
Définition :
Ensemble des responsabilités que le professionnel libéral peut encourir dans l'exercice de sa profession, à savoir la responsabilité disciplinaire, la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Notes :
On utilise souvent l'expression responsabilité professionnelle dans un sens restreint, dans des contextes où il est en fait question de la seule responsabilité civile.
Voir aussi : responsabilité civile, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale.
Terme :
- responsabilité professionnelle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: civil liability, criminal liability, disciplinary liability.
Terme :
- professional liability