actif d'impôts futurs
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité financière
Définition :
Montants d'impôts sur les bénéfices recouvrables au cours d'exercices futurs, résultant soit d'écarts temporaires déductibles qui existent entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, soit du report en avant de pertes fiscales inutilisées, ou encore du report en avant de réductions d'impôts inutilisées.
Notes :
Le montant constaté doit être limité au montant dont la réalisation est jugée plus probable qu'improbable.
Comparer avec : passif d'impôts futurs.
Voir aussi : charge d'impôts futurs, écart temporaire, écart temporaire déductible, impôts futurs, impôts remboursables, impôts reportés débiteurs, plus probable qu'improbable.
Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: future income tax liability.
See also: deductible temporary difference, deferred tax debit, future income tax expense, future income taxes, more likely than not, refundable taxes, temporary difference.
Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.Termes :