impôts remboursables
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Définition :
[Canada] Impôts temporaires payés par la société, notamment à l'égard de certaines catégories de bénéfices, et que celle-ci pourra recouvrer lorsqu'elle versera certains montants à ses actionnaires.
Notes :
Du point de vue de l'Administration fiscale, ces impôts seront remboursés à la société lorsque des impôts équivalents pourront être prélevés sur le contribuable final, c'est-à-dire l'actionnaire. Du point de vue de l'entreprise, ces impôts sont assimilables à des distributions anticipées aux actionnaires.
Voir aussi : actif d'impôts futurs.
Terme :
- impôts remboursables
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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