exonéré d'impôt
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'une opération, d'une activité, d'un placement ou de bénéfices qui échappent à l'impôt, ou de la vente d'une marchandise ou d'un service n'entraînant le paiement d'aucune taxe.
Note :
Voir aussi : achat en détaxe, après impôts, exempt de droits, exonération, libéré d'impôt, rendement imposable équivalent.
Termes :
- exonéré d'impôt
- libre d'impôt
- immunisé d'impôt
- exempt d'impôt
- exempt de taxe
- en franchise d'impôt
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: duty free, exemption, net of tax, tax paid, taxable equivalent yield, tax-free purchase.
Termes :
- tax free
- free of tax
- tax exempt
- tax sheltered