libéré d'impôt

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Se dit d'un revenu ou de tout autre élément sur lequel l'impôt a déjà été payé.

Note :

Voir aussi : exonéré d'impôt.

Terme :

libéré d'impôt

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: tax free.

Terme :
1. tax paid