exonération
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Action de décharger un contribuable, ou d'affranchir certains biens ou revenus, d'un impôt ou de droits.
Notes :
La fraction de l'assiette fiscale qui n'est pas assujettie à l'impôt porte le nom de décote.
Voir aussi : exonéré d'impôt.
Terme :
- exonération
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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