exempt de droits

Domaines: commerce

économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Se dit d'une marchandise qu'il est possible de se procurer à l'étranger sans payer de droits de douane.

Note :

Voir aussi : achat en détaxe, droits de douane, exonéré d'impôt.

Termes :

exempt de droits
HT
hors taxe
en franchise de droits
admis en franchise

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: customs duties, tax free, tax-free purchase.

Terme :
1. duty free