droits de douane

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droits imposés par l'Administration fiscale sur des marchandises lors de leur entrée dans un pays ou, exceptionnellement, à leur sortie d'un pays.

Note :

Voir aussi : barrières tarifaires, droit, exempt de droits, remboursement.

Terme :

droits de douane

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: drawback, duty, duty free, tariffs.

Terme :
1. customs duties