remboursement
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Remise totale ou partielle des droits de douanes ou taxes versés sur l'importation de marchandises, accordée lorsque ces dernières sont réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit.
Note :
Voir aussi : droits de douane.
Termes :
- remboursement
- rembours
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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