capital déclaré

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Selon certaines lois régissant les sociétés de capitaux, montant total de l'apport reçu en contrepartie des actions émises par la société.

Note :

Voir aussi : capital légal, capital minimal, capital social, capitaux propres bloqués, valeur attribuée.

Terme :

capital déclaré

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: legal capital, minimum share capital, permanent capital, share capital, stated value.

Terme :
1. stated capital