rapport type
- Domaine
-
- comptabilitéorganisation de la profession comptable
Définition :
Forme de rapport d'audit ou de mission d'examen (ou d'examen limité) qui ne comporte ni réserve ou autre forme de restriction, ni information supplémentaire, et dont le libellé se plie à des règles d'uniformité définies.
Notes :
Selon ces règles, au Canada, le rapport type de l'auditeur s'intitule Rapport du vérificateur (Auditor's Report). Aux États-Unis, il s'intitule Independent Auditor's Report. Dans les deux pays, il comporte trois paragraphes : le paragraphe d'introduction, le paragraphe de délimitation et le paragraphe d'énoncé d'opinion. Dans les normes internationales, le rapport type de l'auditeur se découpe différemment de manière à décrire dans des paragraphes distincts les responsabilités respectives de la direction et de l'auditeur à l'égard des états financiers.
Dans le cadre d'une mission d'examen (ou d'examen limité), le libellé type de la communication écrite délivrée par le professionnel comptable s'intitule Rapport de mission d'examen [Review Engagement Report (CA), Review Report (US)] et comporte trois paragraphes : le paragraphe de délimitation, le paragraphe de limitation de responsabilité et le paragraphe d'expression d'assurance.
En France, le rapport type d'audit correspond au rapport avec certification sans réserve et sans observation ni informations spécifiques. Il comprend trois parties distinctes nettement individualisées : la première relative à l'expression de l'opinion du commissaire aux comptes sur les états financiers, la seconde relative à la justification de ses appréciations et la troisième relative aux vérifications spécifiques et aux informations prévues par la loi et les textes réglementaires.
En Belgique, le rapport du commissaire comprend également deux parties distinctes. La première partie concerne l'attestation des états financiers et comprend trois paragraphes faisant respectivement état de l'objectif de la révision, de la méthodologie utilisée pour le contrôle, et de l'opinion du réviseur. La seconde partie comprend les attestations complémentaires requises par les lois sur les sociétés, ainsi que les informations complémentaires que le commissaire estime devoir porter à la connaissance des actionnaires et des tiers.
Comparer avec : rapport modifié.
Voir aussi : paragraphe de délimitation, paragraphe de délimitation, paragraphe d'expression d'assurance négative, paragraphe d'introduction, paragraphe d'opinion, paragraphe sur la limitation de l'intervention, rapport court, rapport de l'auditeur, rapport de mission d'examen, rapport détaillé,
Terme :
- rapport type
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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Compare: modified report.
See also: auditor's report, disclaimer paragraph, introductory paragraph, long-form report, negative assurance paragraph, opinion paragraph, review engagement report, scope paragraph, scope paragraph, short-form report, unqualified report.
Technical references: AICPA - SAS 58 (AU 508), SSARS 1 (AR 100); ICCA - 5400, 8100.Terme :
- standard report