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scission partielle

Domaine
  1. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : spin-off

Définition :

Opération par laquelle une société fait apport, à une nouvelle société qu'elle a constituée à cette fin ou encore à une filiale existante, d'une partie de son patrimoine et reçoit, en échange, des actions émises par la société bénéficiaire de l'apport. Ces actions étant par la suite transférées sous la forme d'un dividende aux actionnaires de la société apporteuse, la filiale existante ou nouvellement créée se trouve en définitive détachée de la société mère.

Notes :

Ainsi, à la suite de l'opération, les actionnaires de la société apporteuse deviennent également actionnaires de la société issue de la scission (spin-off company), bénéficiaire de l'apport.

L'opération peut également prendre simplement la forme d'un transfert des actions d'une filiale préexistante aux actionnaires de la société mère.

Dans la scission proprement dite, la société scindée est dissoute et transfère la totalité de son patrimoine à plusieurs sociétés bénéficiaires tandis que, dans une scission partielle, la société apporteuse subsiste avec un patrimoine réduit du fait qu'elle n'apporte qu'une partie de son patrimoine à la société bénéficiaire.

Comparer avec : scission, scission partielle avec échange d'actions.

Voir aussi : attribution d'actions lors d'une scission, dessaisissement, états financiers détachés, placement d'actions d'une filiale, restructuration par scission, société issue de la scission.

Termes :

scission partielle
scission-distribution
scission partielle avec distribution d'actions
apport partiel d'actif
apport d'une branche d'activité

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: split-off, split-up.

    See also: carved-out financial statements, divestiture, divisive reorganization, equity carve-out, spin-off company, spin-off dividend.

    Termes :

    1. spin-off
    2. spin off
    3. spinoff

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