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scission

Domaine
  1. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : split-up

Définition :

Opération par laquelle une société fait apport de la totalité de son patrimoine à plusieurs sociétés qu'elle a constituées à cette fin ou encore à plusieurs filiales préexistantes. L'ensemble des actifs et passifs de la société apporteuse est partagé entre les sociétés bénéficiaires, entraînant l'éclatement et la dissolution de la société ainsi scindée ou démembrée. En échange, les actionnaires de la société scindée ou société démembrée (split-up company) reçoivent, en proportion de leur participation, des actions des sociétés bénéficiaires.

Notes :

Lorsqu'une société n'apporte qu'une partie de son patrimoine, on parle de scission partielle ou d'apport partiel d'actif (spin-off). Il peut également s'agir d'une scission partielle avec échange d'actions (split-off).

Lorsqu'on oppose les trois formes de scissions, on peut parler plus précisément de scission-dissolution (split-up), de scission-distribution (spin-off) ou de scission-échange (split-off).

Comparer avec : fusion, fusion-absorption, scission partielle, scission partielle avec échange d'actions.

Voir aussi : attribution d'actions lors d'une scission, restructuration par scission.

Termes :

scission
scission-dissolution

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: amalgamation, merger, spin-off, split-off.

    See also: divisive reorganization, spin-off dividend.

    Termes :

    1. split-up
    2. split up
    3. splitup
    4. demerger

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