personne
- Domaine
-
- droit
Définition :
Être physique ou moral titulaire de droits et d'obligations et qui, de ce fait, joue un rôle dans l'activité juridique.
Notes :
En Droit anglo-saxon, le mot person s'entend généralement des personnes physiques mais peut, en vertu de certaines lois, englober les personnes morales (généralement appelées corporations).
Voir aussi : personne morale, personne morale, personne physique.
Terme :
- personne
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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