personne physique

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Être humain pris comme sujet de droit.

Notes :

Comparer avec : personne morale.

Voir aussi : personne.

Terme :

personne physique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: artificial person.

See also: person.

Terme :
1. natural person