honoraires d'avocat

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Honoraires versés à un juriste (avocat ou notaire) pour obtenir l'interprétation de textes de loi, pour rédiger et enregistrer des actes ou en rémunération d'autres services de nature juridique.

Note :

Voir aussi : dépens, frais de justice, frais juridiques.

Termes :

honoraires d'avocat
honoraires de notaire
frais de notaire
frais d'avocat

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: costs, legal fees, legal fees.

Termes :
1. counsel fees
2. attorney fees
3. solicitor fees