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désendettement

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité générale
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : defeasance

Définition :

Technique consistant à faire disparaître du bilan du débiteur des dettes dont le service est confié à une fiducie ou à un organisme tiers, par transfert irrévocable de liquidités, titres et autres actifs sans risque.

Notes :

Voir aussi : délégation, désendettement de droit, désendettement de fait, remboursement d'une dette.

Selon les modalités utilisées, il s'agira d'un désendettement de fait et d'un désendettement de droit.

Termes :

désendettement
défaisance

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: debt redemption, delegation, in-substance defeasance, legal defeasance.

    Terme :

    1. defeasance

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