contrepartie conditionnelle
- Domaine
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- commerce
Définition :
Contrepartie supplémentaire à verser en vertu d'un accord dans le cas où une condition stipulée se réaliserait ultérieurement.
Note :
Voir aussi : accord de regroupement conditionnel, clause d'indexation sur les bénéfices futurs, contrepartie.
Terme :
- contrepartie conditionnelle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: consideration, contingent merger contract, earnout agreement.
Terme :
- contingent consideration