contrepartie
- Domaine
-
- droit
Définition :
Valeur (argent, bien, promesse d'agir d'une façon précise, etc.) cédée par une des parties à la suite de la conclusion d'une opération ou de la signature d'un contrat.
Notes :
La consideration est une notion propre aux Droits anglo-saxons. Pour qu'un contrat soit susceptible d'exécution forcée, chaque partie doit procurer un avantage à son cocontractant. Dans le cas d'un contrat conclu for valuable consideration, la contrepartie doit pouvoir être mesurable financièrement, ce qui n'est pas le cas, par exemple, lorsque la prestation est fournie par amour ou affection.
Dans les Droits romano-germaniques, la cause de l'obligation de l'une des parties au contrat est la prestation de l'autre partie (la contre-prestation). Ainsi, dans le cas de la vente, l'absence de livraison du bien et de transfert du titre de propriété prive de cause l'obligation de payer et vice versa.
Voir aussi : à titre onéreux, à titre onéreux, contrepartie autre qu'en espèces, contrepartie conditionnelle, contrepartie en espèces, gratuit, produit.
Termes :
- contrepartie
- cause du contrat
- cause
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: cash consideration, contingent consideration, for free, for valuable consideration, in return for payment, non-cash consideration, proceeds.
Terme :
- consideration