à titre onéreux
- Domaine
-
- droit
Définition :
Se dit d'un contrat dans lequel la contrepartie est mesurable financièrement.
Notes :
Dans les Droits anglo-saxons, une contrepartie qui n'est pas mesurable financièrement (par exemple une prestation fournie par amour ou affection) peut dans certains cas empêcher l'exécution forcée du contrat.
Voir aussi : à titre onéreux, contrepartie.
Terme :
- à titre onéreux
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: consideration, in return for payment.
Termes :
- for valuable consideration
- for value