accord de regroupement conditionnel
- Domaine
-
- finance
Définition :
Accord de regroupement dans lequel l'acquéreur convient de verser une somme forfaitaire au moment où l'opération a lieu et une contrepartie supplémentaire dans le cas où une condition stipulée se réaliserait ultérieurement.
Note :
Voir aussi : contrepartie conditionnelle.
Terme :
- accord de regroupement conditionnel
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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