clause d'indexation sur les bénéfices futurs
- Domaines
-
- droit
- finance
Définition :
Clause de révision de prix dans un contrat d'acquisition d'une entreprise en vertu de laquelle la contrepartie susceptible d'être versée par l'acquéreur au vendeur peut être modifiée en fonction des bénéfices futurs que l'entreprise (ou l'ensemble des sociétés regroupées) réalisera au cours d'une période donnée.
Note :
Voir aussi : contrepartie conditionnelle.
Termes :
- clause d'indexation sur les bénéfices futurs
- clause d'indexation sur le résultat
- clause de contrepartie conditionnelle
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: contingent consideration.
Termes :
- earnout agreement
- earn-out
- earnout arrangement
- earnout provision