engagement
- Domaine
-
- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Promesse par laquelle une entité s'oblige, par contrat ou autrement, par exemple un contrat d'approvisionnement ou une commande, à conclure une opération.
Notes :
En général, au Canada, les engagements ne sont pas inscrits dans les comptes, sauf dans le cas de certains organismes du secteur public, puisque la conclusion d'un contrat ou la passation ou la réception d'une commande n'est généralement pas considérée comme une opération achevée. Plutôt que de les faire figurer dans le bilan, les entités fournissent dans une note complémentaire une description sommaire des engagements importants par rapport à la situation financière actuelle ou à l'exploitation future de l'entité.
En France et en Belgique, on retrouve en annexe aux comptes annuels à la fois la liste des engagements donnés et celle des engagements reçus, lorsque ces informations sont significatives pour la société concernée. Le terme comptabilité d'engagements est parfois employé pour évoquer la comptabilisation, dans des comptes d'engagement et des comptes d'ordre, d'opérations qui n'apparaissent pas dans le bilan. L'enregistrement des engagements de toute nature pris par les entreprises (par exemple les engagements afférents à l'exécution d'un programme d'investissement) n'est pas requis et, plus particulièrement, il n'est pas nécessaire d'enregistrer les contrats relevant de l'exploitation.
Voir aussi : engagement, engagement de crédit, engagement en cours, engagement excédentaire, engagements financiers, engagements hors bilan, obligation, obligation contractuelle.
Références techniques : ICCA - 3280; FASB - FAS 47; IASB - IAS 1.
Terme :
- engagement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: contractual obligation, credit commitment, encumbrance, financial commitments, obligation, off-balance sheet commitments, outstanding commitment, over-commitment.
Technical references: ICCA - 3280; FASB - FAS 47; IASB - IAS 1.Terme :
- commitment