regroupement d'entreprises
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Définition :
Opération par laquelle une entreprise acquiert un actif net qui constitue une unité économique, ou acquiert des titres de capitaux propres d'une ou de plusieurs autres entreprises qui lui confèrent le contrôle de cette entreprise ou de ces entreprises.
Notes :
L'acquisition d'un actif unique ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une unité économique n'est pas un regroupement d'entreprises.
La fusion (merger) est un type particulier de regroupement d'entreprises.
Auparavant, les normes comptables distinguaient deux types de regroupement d'entreprises selon la façon dont le regroupement s'était effectué; il pouvait s'agir soit d'une acquisition, soit d'une mise en commun d'intérêts ou fusion d'intérêts communs. Dans ce dernier cas, les actionnaires des entreprises concernées regroupaient la totalité ou la quasi-totalité de leur actif net et de leurs activités, de telle sorte que les risques et les avantages du regroupement étaient mutuellement partagés de façon durable et qu'aucune partie ne pouvait être identifiée comme l'acquéreur. Selon les normes comptables actuellement en vigueur, il n'est plus possible d'envisager un regroupement d'entreprises comme une mise en commun d'intérêts ou fusion d'intérêts communs; seule la méthode de l'acquisition est autorisée pour rendre compte d'un regroupement d'entreprises.
Voir aussi : acquéreur, acquisition, acquisition en une seule étape, acquisition progressive, éventualité antérieure à l'acquisition, fusion, fusion légale, fusion-absorption, méthode de la fusion à la juste valeur, méthode de la mise en commun d'intérêts, méthode de l'acquisition, mise en commun d'intérêts, regroupement horizontal, regroupement vertical, regroupements d'entreprises, société acquise, société issue du regroupement,
Termes :
- regroupement d'entreprises
- fusion
- acquisition
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: acquired company, acquiring company, acquisition, amalgamation, combined company, combining company, cross-border, horizontal business combination, merger, mergers and acquisitions, new entity method, pooling of interests method, preacquisition contingency, purchase method, single-step purchase, statutory amalgamation, step-by-step purchase, synergy, uniting of interests, vertical business combination.
Technical references: CRC - 99-02; FASB - FAS 141; IASB - IAS 22; ICCA - 1581.Termes :
- business combination
- amalgamation
- merger