retenue-couverture
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Définition :
Opération par laquelle un employeur prélève un nombre suffisant d'actions acquises par un salarié dans le cadre d'une rémunération à base d'actions pour couvrir la retenue d'impôt applicable.
Notes :
La retenue-couverture, tout comme la vente-couverture, vise à assurer le paiement de la retenue fiscale découlant de l'acquisition d'unités d'actions assujetties à des restrictions ou de l'exercice d'options d'achat d'actions par le salarié.
Dans le cas d'options d'achat d'actions, la retenue-couverture peut aussi servir à acquitter le prix d'exercice et d'autres frais exigibles.
Terme privilégié :
- retenue-couverture n. f.
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Le terme retenue-couverture a été proposé par l'Office québécois de la langue française en janvier 2024 pour désigner ce concept.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- withhold-to-cover
- withhold-to-cover transaction