unité d'action assujettie à des restrictions
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- travailrémunération du travail
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Définition :
Unité dont la valeur correspond à celle d'une action ordinaire de l'entreprise, octroyée à un employé dans le cadre d'un régime d'intéressement et lui donnant le droit de recevoir à terme une action réelle, à la condition qu'il soit encore au service de l'entreprise à la fin d'une période déterminée ou que certains objectifs de rendement aient été atteints.
Note :
Le titulaire n'est assujetti à l'impôt que lorsque les actions lui sont remises, mais la valeur entière des actions est alors imposable comme salaire ordinaire.
Terme privilégié :
- unité d'action assujettie à des restrictions n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- restricted stock unit
- RSU