partie commune
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Définition :
Partie d'un bien immeuble détenu en copropriété divise qui appartient à tous les copropriétaires, lesquels en ont l'usage et la jouissance.
Notes :
L'achat d'une partie privative dans un immeuble en copropriété divise donne souvent accès à des parties communes et à des parties communes à usage restreint. La nature des parties est habituellement énoncée dans la déclaration de copropriété.
Une partie commune peut par exemple être un passage, un escalier, une terrasse, le toit ou les murs de façade.
Terme privilégié :
- partie commune n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- common portion
- common property
- common element