impôt scolaire
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Définition :
Impôt que doit acquitter à un centre de services scolaire tout propriétaire d'un bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.
Notes :
Les coûts suivants sont ainsi assumés en tout ou en partie : les services administratifs, l'entretien des immeubles et des équipements, la consommation énergétique, le transport scolaire, etc.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- impôt scolaire n. m.
- impôt foncier scolaire n. m.
- taxe scolaire n. f.
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Le terme taxe scolaire est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- school tax