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impôt scolaire

Domaines
  1. économieimpôt
  2. administration publiqueadministration municipale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2020
  • Accéder à la fiche en anglais : school tax

Définition :

Impôt que doit acquitter à un centre de services scolaire tout propriétaire d'un bien immobilier imposable, proportionnellement à la valeur de celui-ci.

Notes :

Les coûts suivants sont ainsi assumés en tout ou en partie : les services administratifs, l'entretien des immeubles et des équipements, la consommation énergétique, le transport scolaire, etc.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.

Termes privilégiés :

impôt scolaire n. m.
impôt foncier scolaire n. m.
taxe scolaire n. f.

Le terme taxe scolaire est plus répandu dans l'usage, mais à proprement parler, il s'agit d'un impôt et non d'une taxe.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2020

    Terme :

    1. school tax

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