centre de services scolaire
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Définition :
[Québec] Personne morale de droit public gérée par un conseil d'administration, dont la mission est de soutenir et d'accompagner les établissements scolaires du réseau public dans une zone géographique donnée en lui fournissant des services administratifs, afin de favoriser l'éducation de sa population.
Notes :
Les centres de services scolaires ont notamment pour tâches de percevoir les taxes scolaires ainsi que de gérer l'attribution de certaines ressources financières aux établissements scolaires. Le conseil d'administration de chacun d'entre eux est composé de parents, de membres de la communauté et de membres du personnel scolaire.
Les centres de services scolaires remplacent les commissions scolaires en vertu de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, adoptée en février 2020.
Termes privilégiés :
- centre de services scolaire n. m.
- CSS n. m.
- centre de services n. m.
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C'est la graphie centre de services scolaire qui a été retenue dans le texte de la loi sur la gouvernance scolaire. Dans celle-ci, l'adjectif scolaire qualifie centre (de services), et non services, ce qui explique la forme au singulier : un centre de services scolaire.
En contexte, la forme courte centre de services est fréquemment employée.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- school service centre
- SSC
- service centre
En contexte, la forme courte service centre est fréquemment employée.