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commission scolaire

Domaines
  1. administration publique
  2. éducation
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2020
  • Accéder à la fiche en anglais : school board

Définition :

[Canada] Organisme scolaire formé de personnes élues au suffrage universel, dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires.

Note :

Les commissions scolaires francophones ont été abolies au Québec en février 2020, date de l'adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Elles ont alors été remplacées par des centres de services scolaires.

Termes privilégiés :

commission scolaire n. f. Québec
conseil scolaire n. m.

Le terme conseil scolaire est employé, notamment, dans les autres provinces canadiennes pour désigner le présent concept.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2020

    Terme :

    1. school board

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