commission scolaire
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Définition :
[Canada] Organisme scolaire formé de personnes élues au suffrage universel, dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires.
Note :
Les commissions scolaires francophones ont été abolies au Québec en février 2020, date de l'adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Elles ont alors été remplacées par des centres de services scolaires.
Termes privilégiés :
- commission scolaire n. f. Québec
- conseil scolaire n. m.
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Le terme conseil scolaire est employé, notamment, dans les autres provinces canadiennes pour désigner le présent concept.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- school board