impôt
- Domaine
-
- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Prélèvement pécuniaire obligatoire que l'État effectue périodiquement sur les ressources financières des personnes physiques ou morales afin de couvrir les dépenses publiques.
Notes :
Dans l'usage, les termes impôt et taxe, désignés tous les deux par le terme tax en anglais, tendent à être confondus. Une taxe est une prestation pécuniaire perçue par voie d'autorité et à titre définitif par les pouvoirs publics. Ces caractéristiques sont identiques à celles de l'impôt. À la différence de l'impôt, une taxe vise à couvrir les charges liées à un service public particulier. Une taxe est donc une recette affectée, ce qui n'est pas le cas de l'impôt. En pratique, la distinction entre taxe et impôt n'est pas toujours faite.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- impôt n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax