taxe
- Domaine
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- économie impôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Recouvrement fiscal opéré par un État ou une personne morale de droit public afin de financer divers services publics.
Notes :
De même nature que l'impôt, la taxe s'en distinguait traditionnellement par l'existence d'une contrepartie dont, en principe, bénéficiait le contribuable. Le terme taxe a pris une extension de sens et tend à être employé actuellement lorsque les fonds recueillis sont affectés à un organe déterminé ou sont collectés dans un but précis (ex. : taxe scolaire, taxe sur le tabac), et lorsque le prélèvement est opéré au moment d'une opération commerciale et varie selon le prix de celle-ci.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité et du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- taxe n. f.
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Le terme taxe s'emploie souvent pour désigner une taxe de vente, et parfois pour désigner un impôt indirect.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax