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taxe

Domaine
économie
impôt

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : tax

Définition :

Recouvrement fiscal opéré par un État ou une personne morale de droit public afin de financer divers services publics.

Notes :

De même nature que l'impôt, la taxe s'en distinguait traditionnellement par l'existence d'une contrepartie dont, en principe, bénéficiait le contribuable. Le terme taxe a pris une extension de sens et tend à être employé actuellement lorsque les fonds recueillis sont affectés à un organe déterminé ou sont collectés dans un but précis (ex. : taxe scolaire, taxe sur le tabac), et lorsque le prélèvement est opéré au moment d'une opération commerciale et varie selon le prix de celle-ci.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité et du Vocabulaire du courtage immobilier.

Terme privilégié :

taxe n. f.

Le terme taxe s'emploie souvent pour désigner une taxe de vente, et parfois pour désigner un impôt indirect.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Terme :

    1. tax

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