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taxe de vente

Domaine
  1. économiefinances publiques
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : sales tax
  • Accéder à la fiche en espagnol : impuesto sobre ventas
  • Accéder à la fiche en portugais : imposto sobre vendas

Définition :

Impôt indirect qui frappe selon des taux différenciés la vente de biens et la prestation de services qui relèvent d'une activité industrielle ou commerciale.

Note :

On distingue, par exemple, la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Termes privilégiés :

taxe de vente n. f.
taxe sur les ventes n. f.

Au pluriel, on écrira : des taxes de vente.

Dans taxe de vente, la préposition de introduit un rapport de détermination avec vente qui est utilisé sans article, au singulier et dans un sens général comme dans le cas de transport (taxe de transport), de séjour (taxe de séjour) et de vérification (taxe de vérification).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Terme :

    1. sales tax
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2015

    Terme :

    1. impuesto sobre ventas n. m.
  • portugais

    Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien, 2018

    Terme :

    1. imposto sobre vendas s. m.

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