certificat d'acceptation du Québec
- Domaine
- droit
- droit public
- Dernière mise à jour
Définition :
[Québec] Document officiel remis à un ressortissant étranger voulant séjourner au Québec pour y travailler, y étudier ou pour y recevoir un traitement médical, qui confirme que le gouvernement provincial accepte de l'accueillir.
Notes :
Le certificat d'acceptation du Québec est délivré par le ministère responsable de l'immigration. La personne voulant séjourner au Québec pour les études ou le travail devra généralement le jumeler à un permis d'études ou à un permis de travail, délivrés par le gouvernement fédéral. Si la personne souhaite ensuite s'établir de manière permanente au Québec, elle doit obtenir un certificat de sélection du Québec du gouvernement provincial, puis un visa de résident permanent du gouvernement fédéral.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'immigration.
Termes privilégiés :
- certificat d'acceptation du Québec n. m.
- CAQ n. m.
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On trouve fréquemment dans l'usage le terme Certificat d'acceptation du Québec avec la majuscule initiale. Cet emploi met l'accent sur le caractère officiel de ce document, qui est propre au Québec.
En contexte, la forme courte certificat d'acceptation est fréquemment employée pour désigner le présent concept.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- Québec Acceptance Certificate
- QAC
- Québec Certificate of Acceptance
L'emprunt au français certificat d'acceptation du Québec et son abréviation CAQ sont également employés fréquemment en anglais.