droit de propriété incorporelle

Termes privilégiés :

droit de propriété incorporelle n. m.

propriété incorporelle n. f.

droit de propriété intangible n. m.

propriété intangible n. f.

On trouve parfois le terme droit de propriété incorporel, dans lequel l'adjectif s'accorde au masculin avec droit de propriété plutôt qu'avec propriété.

En droit civil, les termes droit de propriété incorporelle et propriété incorporelle désignent également un droit de propriété sur un bien qui n'a pas d'existence physique, concept désigné en anglais par le terme incorporeal property.

Le terme propriété corporelle s'emploie aussi pour désigner un bien qui ne peut être perçu par les sens et qui est considéré dans son appartenance à une personne (voir bien incorporel).