bien incorporel
- Domaine
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- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien qui ne peut être perçu par les sens.
Termes privilégiés :
- bien incorporel n. m.
- bien intangible n. m.
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En droit civil, le terme bien incorporel désigne également un bien qui n'a pas d'existence physique, concept désigné en anglais par le terme incorporeal property.
Terme utilisé dans certains contextes :
- propriété incorporelle n. f.
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Le terme propriété incorporelle s'emploie lorsque le bien est considéré dans son appartenance à une personne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- intangible property