bien incorporel
- Domaine
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- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Bien qui n'a pas d'existence physique.
Termes privilégiés :
- bien incorporel n. m.
- bien immatériel n. m.
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En common law, le terme bien incorporel désigne également un bien qui ne peut être perçu par les sens, concept désigné par le terme intangible property en anglais.
Terme utilisé dans certains contextes :
- propriété incorporelle n. f.
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Le terme propriété incorporelle s'emploie lorsque le bien est considéré dans son appartenance à une personne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- incorporeal property