droit de propriété incorporelle

Termes privilégiés :

droit de propriété incorporelle n. m.

propriété incorporelle n. f.

droit de propriété immatérielle n. m.

propriété immatérielle n. f.

On trouve parfois les termes droit de propriété incorporel et droit de propriété immatériel, dans lesquels l'adjectif s'accorde au masculin avec droit de propriété plutôt qu'avec propriété.

En common law, les termes droit de propriété incorporelle et propriété incorporelle désignent également un droit de propriété sur un bien qui ne peut être perçu par les sens, concept désigné en anglais par le terme intangible property right.

Le terme propriété incorporelle s'emploie aussi pour désigner un bien qui n'a pas d'existence physique et qui est considéré dans son appartenance à une personne (voir bien incorporel).