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conflit de juridictions

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2017
  • Accéder à la fiche en anglais : conflict of jurisdiction

Définition :

Conflit entre différents tribunaux quant à leur pouvoir de jugement d'une cause.

Notes :

Il ne faut pas confondre le conflit de juridictions et le conflit de compétence, celui-ci étant un conflit entre différentes autorités qui ont ou qui prétendent avoir une compétence sur une même question.

Les conflits de juridictions sont souvent l'objet du droit international privé, mais peuvent également avoir cours à l'intérieur d'un même État.

Termes privilégiés :

conflit de juridictions n. m.
conflit de juridiction n. m.

Les termes conflit de juridictions et conflit de juridiction sont parfois employés par métonymie pour parler du droit des conflits de juridictions.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2017

    Termes :

    1. conflict of jurisdiction
    2. conflict of jurisdictions
    3. jurisdictional conflict

    Termes associés :

    1. conflict of law
    2. conflict of laws

    Les termes conflict of law et conflict of laws englobent parfois les concepts de « conflit de lois » et de « conflit de juridictions ».

    Le terme conflict of laws désigne également les concepts de « droit des conflits de lois » et de « droit des conflits de juridictions ».

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