compétence
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Aptitude d'un tribunal à connaître d'une affaire, en raison de sa nature ou du territoire où elle a pris naissance.
Terme privilégié :
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On utilisera le terme compétence notamment dans les expressions compétence d'attribution (ratione materiae) et compétence territoriale (ratione personae vel loci).
Terme déconseillé :
- juridiction
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Le terme juridiction est à éviter dans ce sens.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- jurisdiction