acquittement
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Abandon d'un ou plusieurs chefs d'accusation retenus contre un défendeur, à l'issue d'un procès.
Note :
Un acquittement peut par exemple être prononcé s'il subsiste un doute raisonnable quant à la culpabilité du défendeur ou si celui-ci est déclaré non coupable.
Terme privilégié :
- acquittement n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- acquittal