doute raisonnable
- Domaines
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- droitdroit pénal et criminel
- droitdroit judiciaire
Définition :
En droit pénal ou en droit criminel, doute qui est justifié par la raison, par la preuve ou par le manque de preuve et qui donne au juge ou au jury un motif raisonnable de penser que l'accusé pourrait ne pas avoir commis l'infraction.
Terme :
- doute raisonnable
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- reasonable doubt