procès
- Domaine
-
- droit
Définition :
Mode de justice publique dans lequel un tribunal est saisi d'un litige ou d'une affaire opposant des parties et est appelé à l'examiner et, par sa décision, à rendre justice.
Note :
Dans la définition, les mots « une affaire opposant des parties » visent à tenir compte des procès qui relèvent du droit pénal.
Terme :
- procès
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- trial